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Abri de piscine avec ou sans permis de construire ? Explications

Abri de piscine avec ou sans permis de construire ? Explications

Le consommateur a tout intérêt à vérifier la réglementation en vigueur avant de faire installer un abri de piscine. Pour certains modèles, la loi exige un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, pour d’autres modèles, aucune démarche n’est nécessaire. Un abri de piscine peut en plus entraîner une taxe d’aménagement. Pas question donc de déroger à la loi car cela peut coûter très cher, et le contrevenant s’expose au risque de devoir démonter son abri de piscine. Avant de se décider pour l’achat d’un abri bas, semi-haut ou haut, mieux vaut donc connaître ses obligations, d’autant qu’elles diffèrent selon que la piscine est déjà installée ou pas encore creusée.

Abri de piscine : les démarches obligatoires

Le choix d’un abri de piscine est un véritable casse-tête car la réglementation est stricte et les règles pas toujours très claires. Il faut donc retenir que les obligations du consommateur diffèrent :

  • En fonction de la hauteur de l’abri de piscine qu’il souhaite installer,
  • Selon que la piscine est déjà construite ou n’en est seulement qu’au stade de projet.

Au moindre doute, mieux vaut commencer par se rendre à la mairie pour savoir précisément :

  • Ce que le code de l’urbanisme exige,
  • Quelles sont les règles locales et de copropriétés.

En règle générale, il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire ni même une autorisation de travaux dans les cas suivants :

  • Prévision d’une construction de piscine de moins de 10 m² et d’un abri de piscine dont la hauteur est inférieure à 180 cm,
  • Piscine déjà existante dont la superficie est inférieure à 100 m² et que l’on prévoit installer un abri de moins de 180 cm à son point le plus haut,
  • Abri de piscine démontable, qui reste en place moins de trois mois par an, c’est-à-dire de façon non permanente, exception faite des sites classés et sauvegardés.

Il est obligatoire de déposer à la mairie de la commune une déclaration préalable de travaux :

  • Si la piscine en projet présente une superficie de 10 à 100 m² et que l’on souhaite faire poser un abri de piscine mesurant moins de 180 cm de hauteur,
  • Si l’on souhaite faire installer une piscine de moins de 10 m² et que l’abri convoité mesure plus de 180 cm à son point le plus haut.

Un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :

  • La superficie de la piscine est comprise entre 10 et 100 m² et l’abri de piscine mesure au moins 180 cm à son point le plus haut,
  • La surface de la piscine est supérieure à 100 m² et l’abri est soit inférieur soit supérieur à 180 cm de haut,
  • Quelle que soit la hauteur de l’abri dès lors que la piscine est construite dans un site sauvegardé ou dans un site classé, ce qui inclut également tout type d’abri de piscine démontable même s’il est installé pour une durée inférieure à trois mois.

Abri de piscine et obligations de sécurité

En France, la loi est stricte aussi en ce qui concerne la sécurité. On peut donc installer tout type d’abri de piscine, bas, semi-haut, haut, fixe ou démontable, à condition qu’il soit conforme à la norme de sécurité NF P90-309.

Il est donc fortement déconseillé d’acheter son abri de piscine ailleurs que chez des fournisseurs sérieux. Gare aux sites Internet étrangers inconnus. Il serait vraiment regrettable de recevoir un abri de piscine de mauvaise qualité et non réglementaire. Il faut bien prendre conscience qu’’un bassin insuffisamment sécurisé est accessible aux enfants à tout instant, même lorsqu’ils sont sans surveillance, ce qui augmente les risques de noyade. On contrôle donc toujours le label avant d’investir dans un abri de piscine.

Abri de piscine et fiscalité

En ce qui concerne la fiscalité des abris de piscine, elle ne doit pas être négligée non plus lorsque l’on souhaite préserver son budget. Il faut en effet prévoir une taxe d’aménagement pour un abri de piscine d’une hauteur de 180 cm et plus. Les règles évoluent au fil du temps et varient d’une collectivité à l’autre. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est là encore préférable de se renseigner au service administratif concerné avant de choisir son abri de piscine.

De nombreux consommateurs jugent qu’il est bien plus simple d’opter pour un abri de piscine ne dépassant pas 179 cm à son point le plus haut. Un petit centimètre peut changer beaucoup de choses en termes de formalités administratives et de coût ! Les fabricants l’ont bien compris, c’est pourquoi ils proposent de plus en plus de modèles répondant à cette condition.

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