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Construire une piscine en limite de propriété : quelles sont les règles ?

Construire une piscine en limite de propriété : quelles sont les règles ?

La loi impose le respect de certaines règles liées à la construction d’une piscine en limite de propriété. Cette réglementation a essentiellement pour but de veiller à ne pas importuner le voisinage. Elle s’applique autant aux piscines enterrées et semi-enterrées qu’aux piscines hors-sol et peut varier d’une commune à l’autre, selon le Plan Local d’Urbanisme. Voici tout ce qu’il faut savoir pour se conformer à la réglementation en vigueur avant d’installer une piscine dans son jardin.

Piscine en limite de propriété : une loi pour protéger le voisinage contre les nuisances

L’installation d’une piscine sur une propriété privée ne se fait pas à la légère. Le maître d’ouvrage doit se rendre à la mairie de sa commune, soit pour déposer une demande d’autorisation de travaux soit une demande de permis de construire. Tout dépend de la superficie de sa piscine. Mais ça n’est pas tout. S’il souhaite construire sa piscine en limite de propriété, il a pour obligation de s’informer sur la réglementation en vigueur quant aux distances légales à respecter afin de ne pas exposer son voisinage :

  • Aux nuisances sonores : eh oui, une piscine c’est bruyant. Entre les cris et éclats de rire des baigneurs, celui des incessants plongeons, le moteur de la pompe, le bruit que fait le système de filtration et même le clapotis de l’eau… les voisins ont de quoi craquer.
  • Aux nuisances visuelles : une piscine installée en vis-à-vis enfreint l’intimité des personnes, et les différents équipements liés à la piscine peuvent perturber le confort du voisinage. C’est par exemple le cas de l’abri de piscine ou du pool house qui peuvent à certaines heures dde la journée entraîner un ombrage excessif. Il faut en effet veiller à ne pas faire obstacle à l’ensoleillement des voisins.

Pour ne pas avoir à subir une plainte, mieux vaut respecter toutes les règles qui concernent autant le bassin que la margelle, la plage de piscine, les bâtiments annexes, les végétaux, les cannisses et autres.

Piscine en limite de propriété : les distances à respecter

Il est vivement recommandé de se renseigner sur ses obligations en termes de distances avant de finaliser son projet de construction de piscine dès lors que l’on souhaite l’installer à la limite de la propriété du voisin. Ces distances sont imposées par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une distance minimum de 3 mètres doit impérativement être observée entre la clôture et le début des abords de la piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol. Cette distance est celle imposée au niveau national. Mais d’autres contraintes s’appliquent, notamment pour la plage et la margelle.

Plage de piscine et margelle : gare aux limites d’implantation

La plage et la margelle ne dérogent pas à la réglementation sur les distances d’implantation lorsqu’elles sont construites en limite de propriété. Il faut donc retenir ce qui suit.

  • Si la plage de piscine et la margelle sont surélevées : dans ce cas de figure, la distance à respecter entre ces éléments et la clôture du voisin est calculée à partir du bord de la terrasse.
  • Si la plage de piscine, la margelle et le terrain sont au même niveau, la distance minimum à respecter entre la terrasse et la limite de propriété se calcule à partir du bord de la piscine.

Cette notion de surélévation est parfois subtile, donc difficile à évaluer pour une personne non expérimentée. Prendre l’avis d’un pisciniste est fondamental pour ne pas commettre d’impair quant çà l’emplacement de la piscine par rapport au voisinage.

Piscine en limite de propriété et Plan Local d’Urbanisme

De nombreuses communes disposent d’un PLU qui impose des règles bien plus drastiques que la Réglementation Nationale de l’Urbanisme. C’est le cas lorsque l’on se trouve dans une zone protégée et dans bien d’autres situations encore. Il convient de se renseigner sur ces clauses spéciales bien avant de déterminer l’emplacement de la future piscine et de sa plage. Certains propriétaires découvrent ainsi des règles très particulières, propres à leur commune, et qu’ils étaient jusqu’alors bien loin d’imaginer.

Pour les connaître il suffit de se rendre à la mairie ou de se connecter sur son site officiel.

Distance entre la piscine et la clôture des voisins : le droit des tiers

Respecter les distances réglementaires lorsque l’on installe une piscine en limite de propriété est la meilleure solution pour vivre en bon voisinage. Mais si l’on a la possibilité d’augmenter cette distance, c’est mieux. Un voisin très tatillon peut très bien invoquer le droit des tiers même si la distance réglementaire est respectée.

Avant d’attaquer les travaux de terrassement pour installer une piscine creusée ou semi-enterrée et même avant de poser une simple piscine hors-sol, en plus de se renseigner sur les dispositions locales qui peuvent être différentes des dispositions nationales, on prend la précaution de demander conseil à un pisciniste. Ce professionnel peut proposer à son client différentes solutions pour limiter les nuisances comme choisir un autre lieu d’implantation de la piscine si le terrain est suffisamment grand, ou installer un abri haut par exemple qui, de plus est, ajoute de la valeur à l’espace baignade.

Quelques minutes suffisent pour recevoir plusieurs devis et prendre contact avec un spécialiste des piscines. Une fois sur place, il pourra analyser la configuration la plus adaptée à l’installation d’une piscine sans que le voisinage ne puisse un jour se plaindre de subir des nuisances sonores ou visuelles.

 
 

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9 commentaires

Écrit par Anthony le 18/04/2020 à 11h03

Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver de solutions à mon projet. Je possède 2 parcelles de terrain. La première constructible où ma maison est construite, la deuxième non constructible collée à la parcelle constructible ou je voudrais construire ma piscine.

La piscine serait construite en limite de parcelle à environ 3 mètres de ma terrasse actuelle. Comment m'y prendre pour pouvoir construire celle-ci sachant que le type de piscine m'importe peu, le principale c'est qu'elle soit enterrée ou semi enterrée.

Écrit par Rose-Marie le 17/06/2020 à 06h18

Mon souci concerne la distanciation de 3m à respecter pour l'installation d'une piscine hors sol. Cette distance s'applique-t-elle à une piscine d'une surface minimum de 10m2 ?

Écrit par Pascale le 13/08/2020 à 11h42

Ma piscine hors sol est posée à 1 mètre de mon grillage limitant mon terrain, de l'autre coté il y a des champs.

L'agriculteur voisin moissonne et traite son champ sans jamais me prévenir pour que je bâche afin de ne pas avoir de terre ni de pesticides dans mon eau... cette année, j'ai du changer l'eau tant elle était boueuse. Quels sont mes recours ? Je lui ai écrit mais il ne répond pas.

Écrit par Caplande le 20/09/2020 à 18h44

Le fait qu'une mini-piscine soit dispensée de formalités d'urbanisme (déclaration préalable non nécessaire en dessous de 10m²) ne dispense pas de respecter les règles d'urbanismes, soit celles du RNU, soit celles du PLU lorsqu'il existe. Cela ressort des articles L.421-8 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

Si la distance à respecter vis à vis du voisin (limite séparative) ou de la voirie (alignement) est de 3m, vous devez la respecter même si votre mini-piscine ne necessite pas de DP ( Déclaration préalable)

Écrit par Emmanuel le 02/12/2020 à 18h03

Article très intéressant, merci. Par contre il n'est pas précisé les distances à respecter par rapport aux voisinages. En piscine extérieur il faut respecter 3m par rapport au terrain du voisin, qu'en est il pour une piscine intérieure ? 3m des murs si ceux ci sont en limite de propriété ?

Écrit par Michael le 03/01/2021 à 16h04

Je souhaiterais également installer une piscine de 10m2. La distance minimale de 3m par rapport à la clôture du voisin s’applique t’elle dans ce cas ? J’ai donc la même question que vous. Avez vous eu une réponse depuis ?

Écrit par Lili le 08/02/2021 à 14h12

Une piscine temporaire (pour 2 mois dans l’année) de 8m2 peut-elle être installée en limite de propriété ?

Écrit par Lionel le 13/02/2021 à 10h56

Nous devons nous absenter 3 ans pour le travail à plus de 11000 km et nous avons une piscine maçonnée de 10x4x1,40 au sel et pompe à chaleur.

Devons-nous laisser la filtration et l’électrolyseur en marche pendant la période estivale et l’hiverner l’hiver ? En sachant que quelqu’un peut passer très ponctuellement ... Ou peut-on la laisser remplie sans rien faire pendant 3 ans ?

Écrit par Christine512 le 11/05/2021 à 16h37

Nous souhaitons installer une piscine enterrée de 2m x 5m. Petit format car jardin étroit ... la largeur du jardin est de 4m et se rétréci...

Si nous demandons un permis à la commune (Wallonie - Spa) et que nous l'obtenons, serons-nous alors sûrs de ne jamais avoir de souci avec les voisins ? Merci d'avance pour vos conseils.

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