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Quelle est la fiscalité des piscines ? Faut-il payer des impôts pour une piscine ?

Quelle est la fiscalité des piscines ? Faut-il payer des impôts pour une piscine ?

Toute piscine non démontable est soumise à des règles fiscales car elle entraîne une augmentation de la valeur locative d’un logement. C’est un point à prendre en considération avant de se décider à faire construire une piscine car ce type d’aménagement impacte la taxe foncière, la taxe d’habitation et donne en plus lieu au versement d’une taxe d’aménagement. Des dépenses incontournables dont le consommateur ignore parfois l’existence.

Types de piscines concernées par la fiscalité

Une piscine est considérée comme étant une structure imposable si elle présente l’une des spécificités suivantes :

  • Permet la pratique de la natation du fait de sa superficie,
  • Ne peut être déplacée sans nécessiter sa destruction même s’il s’agit d’une piscine en kit,
  • Exige des travaux pour être installée.

La fiscalité concerne aussi bien les piscines semi-enterrées que les piscines enterrées à partir du moment où il est nécessaire de les détruire pour les déplacer.

Mieux vaut donc bien réfléchir au modèle de piscine souhaité avant de finaliser une commande car une fois installée, la piscine peut générer une fiscalité conséquente.

Types de piscines exemptes de fiscalité

Toutes les piscines ne génèrent pas de taxe d’aménagement et ne donnent pas lieu à une augmentation de la taxe d’habitation ni même de la taxe foncière. Elles représentent donc un bon compromis si l’on souhaite agrémenter son terrain d’un bassin sans ruiner son budget. Le Code Général des Impôts dispense donc de toute taxation les piscines en kit, à condition qu’elles soient démontables et ne nécessitent aucuns travaux de terrassement, d’aménagement et/ou de maçonnerie.

Ce type de piscine n’est pas très adapté aux passionnés de natation. Il est nécessaire de se renseigner au préalable auprès d’un pisciniste sur les possibilités qu’offre une piscine démontable en kit afin de ne pas regretter son achat.

Piscine et taxe foncière

La taxe foncière augmente dès lors que l’on possède une piscine car l’administration fiscale considère cet ouvrage comme une valeur mobilière. Toutefois, durant les deux premières années, une exonération est accordée au contribuable si la déclaration de la piscine est effectuée dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux.

La taxe foncière doit être payée par le propriétaire du bien et non par le locataire.

Piscine et taxe d’habitation

Dépendance de l’habitation, la piscine est une valeur immobilière assujettie à la taxe d’habitation. Elle est calculée sur la base de plusieurs paramètres et doit être acquittée par l’occupant du logement même s’il n’en est pas le propriétaire. S’il est occupé par un locataire, c’est donc à ce dernier de régler la taxe d’habitation.

Piscine et taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est calculée sur la base du taux départemental et du taux communal revalorisés chaque année, et d’une valeur forfaitaire. Cette surface prend en compte :

  • Le bassin,
  • Les pourtours de la piscine, quel que soit leur aménagement (terrasse dallée, en caillebotis, végétalisée, plage de piscine, etc.),
  • Les margelles.

Taux départemental

Le taux départemental est fixé par délibération départementale. Il est au plus égal à 2,5 %.

Taux communal

Le taux communal est fixé par délibération communale. Il se situe entre 1 et 5 %.

Valeur forfaitaire

La valeur forfaitaire est déterminée (et éventuellement revalorisée) par l’administration. Elle s’applique sur les piscines situées en extérieur, dont la superficie est supérieure à 10 M². Inchangée depuis 2012 – date de sa mise en place -, elle s’élève à 200 €/M².

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

Pour connaître le montant de la taxe d’aménagement dont il est nécessaire de s’acquitter après avoir installé chez soi une piscine donnant lieu à imposition, il suffit de procéder comme suit :

  • Multiplier la superficie de la piscine par la valeur forfaitaire,
  • Multiplier ensuite le résultat respectivement :
    • par le taux départemental,
    • par le taux communal.
  • Additionner ensuite les deux résultats obtenus.

Exemple : pour une piscine de 25 M², une valeur forfaitaire de 200 €/M², un taux départemental de 1,5 % et un taux communal de 2 %, on obtient :

  • Pour le taux départemental : 75 €,
  • Pour le taux communal :100 €.

Il suffit ensuite d’additionner ces deux valeurs afin de connaître le montant de la taxe d’aménagement. Dans notre exemple, cette taxe d’aménagement est de 175 €.

Déclarer une piscine est une obligation

C’est par le biais du formulaire N°6704 IL que l’on peut déclarer sa piscine aux services fiscaux. Ce document officiel porte sur « Les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties ».Rien ne sert d’attendre pour effectuer cette démarche obligatoire. D’ailleurs, afin d’encourager les nouveaux propriétaires d’une piscine à se mettre en conformité avec la loi, les autorités leur accordent une possibilité d’exonération comme nous l’avons précisé précédemment.

Omettre de déclarer sa piscine aux autorités, c’est risqué

Gare à « l’oubli » de déclarer sa piscine aux services fiscaux ! Jouer les rebelles peut coûter très cher car l’administration n’hésitera pas à exiger :

  • Des majorations dues au retard de paiement des taxes,
  • Une amende pouvant atteindre 300 000 €,
  • La démolition de la piscine pour une remise à l’état initial du terrain.

Ne pas déclarer sa piscine aux impôts peut même exposer le contrevenant à une peine d’emprisonnement. Les cas sont rares mais bien réels.

Nul ne peut échapper longtemps à la fiscalité des piscines car des contrôles aériens sont régulièrement effectués. Vu du ciel, rien n’échappe aux autorités.

Evaluer son budget avant de s’offrir une piscine

Acheter une piscine est le rêve de nombreux propriétaires. Certes, cet aménagement représente un coût non négligeable, d’autant qu’à son prix d’achat il convient d’ajouter :

  • Les dépenses liées à l’installation du bassin,
  • Le coût de l’aménagement des abords de la piscine,
  • La taxe d’aménagement,
  • La taxe foncière,
  • La taxe d’habitation,
  • L’assurance piscine,
  • Les frais d’entretien.

C’est donc un projet qui mérite réflexion. Pour obtenir toutes les réponses souhaitées, et étudier sérieusement la faisabilité d’un tel projet, il est vivement recommandé de s’adresser à un pisciniste sérieux, qui plus est, adhérent à la Fédération Professionnelle de la Piscine (FPP).

Ce spécialiste possède une grande expérience dans ce domaine et peut conseiller son client sur le choix de la piscine, les éléments de sécurité, les possibilités d’aménagement permettant de créer un univers exceptionnel. Il possède aussi toutes les connaissances nécessaires pour informer son client sur la fiscalité piscine et l’assurance piscine (vandalisme, casse, assurance multirisque, etc.), deux points importants auxquels on ne peut déroger.

Il ne faut pas non plus hésiter à se renseigner sur les avantages et plus encore sur les inconvénients des différents types de piscines afin de s’assurer que le modèle convoité répondra parfaitement aux besoins de tous les utilisateurs, quels que soient leur âge et leur niveau d’engouement pour la baignade. Il serait dommage que cette acquisition fabuleuse se transforme en achat empoisonné qui risque d’augmenter inutilement le budget fiscal du ménage.

On choisit une piscine pour le côté esthétique qu’elle apporte à l’environnement extérieur mais pas seulement ! Si le projet est bien pensé, la piscine est un investissement intéressant malgré la fiscalité qui en découle. Elle ajoute de la valeur au patrimoine immobilier. En cas de revente du bien, le propriétaire peut réaliser un retour sur investissement car une maison avec piscine se négocie à un prix bien supérieur que si elle en était dépourvue.

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