
dans votre région

pour la piscine

de votre piscine
Une piscine avec ou sans permis de construire : les conditions !
Aménager une piscine dans son jardin ne nécessite pas toujours l’obtention d’un permis de construire. Dans certains cas une déclaration préalable de travaux suffit, dans d’autres cas aucune démarche n’est imposée. Simplissime, cette solution permet de disposer de sa piscine bien plus vite et sans devoir produire de justificatifs. Mais attention à bien se renseigner en amont sur les conditions à respecter. Faisons le point.
Type de piscine qui ne nécessite pas de permis de construire
Être dispensé de permis de construire ne signifie pas qu’aucune condition n’est requise lorsque l’on décide d’agrémenter son terrain d’une piscine. Que l’on soit tenté par une piscine hors-sol ou une piscine enterrée, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Piscine non couverte, piscine couverte grâce à un dispositif mobile ou fixe, distance entre le sol et la couverture piscine sont autant de spécificités qui déterminent la réglementation.
Finalement les piscines qui ne sont liées à aucune démarche administrative ne sont pas si nombreuses, mais elles existent.
Piscines qui impliquent une déclaration préalable de travaux
Les piscines qui ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire sont pour beaucoup liées malgré tout à une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’une procédure obligatoire qui concerne une multitude de petits projets. Ce peut donc être le cas d’une piscine dès lors qu’elle présente certaines caractéristiques. Cette déclaration doit être déposée à la mairie de la commune dans les cas suivants.
Piscine hors sol
Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire si l’on souhaite agrémenter son jardin d’une piscine hors-sol inférieure à 100 M² pendant plus de trois mois. Il existe un cas spécifique : la piscine hors sol installée pour 15 jours fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux si la propriété se situe :
- Sur un site classé,
- Dans un secteur sauvegardé,
- Dans une zone en instance de classement.
Avant d’acheter une piscine hors-sol, il est vivement recommandé de consulter le PLU ou Plan Local d’Urbanisme au service dédié de la mairie. Cela permet de vérifier s’il existe sur sa commune des restrictions particulières.
Piscine enterrée
Les conditions dépendent de la superficie de la piscine. Ainsi, si la surface du bassin de la piscine enterrée est inférieure à 10 M², aucune démarche n’est imposée (sauf cas exceptionnel des secteurs sauvegardés et autres, à vérifier auprès du service d’urbanisme).
En revanche, si la superficie du bassin de la piscine privée enterrée est comprise entre 10 et 100 M², il est nécessaire de déposer une DP avant son installation.
Un permis de construire ne devient nécessaire que pour une piscine enterrée de plus de 100 M².
Piscine couverte
Dans le cas d’une piscine couverte de moins de 100 M², la déclaration préalable de travaux est obligatoire si la couverture du bassin se trouve à moins de 1,80 m du sol, qu’elle soit mobile ou fixe.
Piscine sans permis de construire : quid du local technique ?
En dehors des zones protégées, la construction d’un abri dont la hauteur n’excède pas 1,80 m n’est liée à aucune déclaration ou demande particulière. Une déclaration préalable de travaux est en revanche exigée pour un abri piscine d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
De la même façon, un local technique d’une surface au sol inférieure à 20 M² peut être érigé sans permis de construire.
Piscine et déclaration préalable de travaux : un formulaire unique
Le formulaire Cerfa N° 13703*06 doit être complété par le déclarant puis annexé de pièces justificatives. Il doit être remis :
- Soit directement à un employé de la mairie
- Soit par voie postale au service d’urbanisme de la mairie, en recommandé avec AR.
À l’issue du délai d’instruction, deux solutions sont possibles.
Le projet est accepté
L’acceptation du projet – décidée par arrêté - est adressée à l’intéressé en recommandé avec AR. Le délai du DP est de trois ans, reconductible au plus pour deux périodes de douze mois. A l’issue, il perd sa validité si les travaux n’ont pas débuté.
Il est à noter que l’absence de réponse dans le délai imparti est considérée comme un accord tacite. Par sécurité, le demandeur a tout intérêt à exiger de la mairie la production d’un certificat d’absence d’opposition.
Le projet est refusé
En cas de refus d’autorisation de travaux, il est possible d’adresser dans un délai de deux mois au maximum, un courrier à la mairie afin de solliciter une révision de la décision.
Il est fondamental de bien respecter la réglementation en vigueur lorsque l’on installe chez soi une piscine enterrée ou hors-sol. Une seule entorse à la règle et l’on peut se voir contraint de démonter la piscine. Pour être certain de ne pas commettre d’impair, mieux vaut s’adresser à un pisciniste pour être orienté vers une piscine ni permis de construire, ni autorisation préalable de travaux. Et comme deux précautions valent mieux qu’une, autant faire un petit tour à la mairie de sa commune pour avoir confirmation.
Partagez votre expérience ! Postez un commentaire !
Continuez votre lecture
-
Comment prévenir le risque de noyade d’enfants dans une piscine privée ? Tous les ans, 500 personnes meurent d’une noyade dans l’Hexagone. 16% de ces victimes sont des enfants âgés de moins de 6 ans. Chez les moins de 4 ans, la noyade est la seconde cause de décès...
-
Piscine tendance gris anthracite, pensez au revêtement gris (liner ou coque) Si la traditionnelle piscine bleue a encore de beaux jours devant elle, les variantes de teintes sont de plus en plus fréquentes. En effet, la piscine se modernise et se customise pour suivre les...
-
Faire construire une piscine intérieure : guide, conseils, fonctionnement et coût Vous rêvez d’une piscine et vous souhaitez profiter de la baignade toute l’année ? La piscine d’intérieur est une solution parfaite pour vous ! Esthétique, confortable et agréable, elle...
-
Faire construire une piscine couloir de nage : guide, conseils, fonctionnement et coût La piscine couloir de nage fait fureur depuis quelques années. De plus en plus présente dans les jardins, elle permet aux amateurs de sport d’enchaîner les longueurs en toute...
-
Chauffage solaire pour piscine : fonctionnement, avantages, inconvénients, prix Se baigner dans une eau à bonne température n’est pas toujours évident ! Dans certaines régions fraîches, dans les terrains mal exposés ou encore après une nuit froide, l’eau se retrouve...
-
Faire construire une piscine : quelle plus-value à la revente de la maison ? Il n’y a jamais eu autant de maisons avec piscine qu’aujourd’hui, et le phénomène n’est pas près de se tarir. En plus de contribuer largement au confort de l’habitation et au plaisir de...
-
Une piscine privée à l’eau de mer : fantasme ou réalisable ? En dehors des piscines publiques à l’eau de mer, assez rares, que l’on peut trouver dans certaines stations balnéaires, disposer chez soi d’une piscine à l’eau de mer relève encore à...
-
Quelles sont les différentes solutions de chauffage d'une piscine ? On dispose aujourd’hui d’un grand choix de chauffages pour la piscine. L’investissement est rentable puisque cela permet de prolonger les joies de la baignade et donc, d’utiliser son bassin...
-
Quelles sont les dimensions standard d’une piscine privée ? Lorsque l’on souhaite faire installer une piscine dans son jardin, la question de sa taille est un point sur lequel il est important de bien réfléchir car les piscines se déclinent dans une...
-
La mini-piscine pour les petits espaces : quel budget ? S’offrir une mini-piscine est la vraie bonne idée lorsque l’on possède un petit terrain et que l’on ne souhaite pas investir beaucoup d’argent dans ce projet. Il faut cependant distinguer...
les meilleures offres des piscinistes de votre région, gratuitement et sans engagement
les meilleurs piscinistes de votre région. Gratuit et sans engagement
- Berse98765 le 13/04/2023 dans Location d'une maison avec piscine : quelles responsabilités pour le loueur ?
Dans le cas d'une location de maison avec piscine, équipée d'une couverture de sécurité conforme à la réglementation, quelle est... - Cacaito le 13/01/2023 dans Construire une piscine en limite de propriété : quelles sont les règles ?
J'ai mon voisin qui construit une piscine contre ma cloture qui délimite notre proprieté a mon avis les 3 m... - Pierre le 14/11/2022 dans Construire une piscine en limite de propriété : quelles sont les règles ?
Ma piscine fait moins de 10 mètres carrés. Est-ce qu'il faut que je la positionne à plus de 3 m... - Gilles le 24/10/2022 dans L'eau de la piscine a tourné au vert, comment la rattraper ?
Notre piscine (coque blanche fibre de verre) a été installée en décembre 2021, depuis il y a eu un gros... - Stéphanie le 13/09/2022 dans Apparition d'une fissure dans la piscine : que faire ?
Des travaux de démolition d'une maison ont été faites par mes voisins à proximité de ma piscine, depuis j'ai constaté...