Construire une piscine en limite de propriété : quelles sont les règles ?

Date : 10/05/2019 - Catégorie : Piscine privée

Cette page provient du site Le Mag de la Piscine
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.lemagdelapiscine.com/dossier-88-construire-piscine-limite-propriete-regles.html

Construire une piscine en limite de propriété : quelles sont les règles ?

La loi impose le respect de certaines règles liées à la construction d’une piscine en limite de propriété. Cette réglementation a essentiellement pour but de veiller à ne pas importuner le voisinage. Elle s’applique autant aux piscines enterrées et semi-enterrées qu’aux piscines hors-sol et peut varier d’une commune à l’autre, selon le Plan Local d’Urbanisme. Voici tout ce qu’il faut savoir pour se conformer à la réglementation en vigueur avant d’installer une piscine dans son jardin.

Piscine en limite de propriété : une loi pour protéger le voisinage contre les nuisances

L’installation d’une piscine sur une propriété privée ne se fait pas à la légère. Le maître d’ouvrage doit se rendre à la mairie de sa commune, soit pour déposer une demande d’autorisation de travaux soit une demande de permis de construire. Tout dépend de la superficie de sa piscine. Mais ça n’est pas tout. S’il souhaite construire sa piscine en limite de propriété, il a pour obligation de s’informer sur la réglementation en vigueur quant aux distances légales à respecter afin de ne pas exposer son voisinage :

Pour ne pas avoir à subir une plainte, mieux vaut respecter toutes les règles qui concernent autant le bassin que la margelle, la plage de piscine, les bâtiments annexes, les végétaux, les cannisses et autres.

Piscine en limite de propriété : les distances à respecter

Il est vivement recommandé de se renseigner sur ses obligations en termes de distances avant de finaliser son projet de construction de piscine dès lors que l’on souhaite l’installer à la limite de la propriété du voisin. Ces distances sont imposées par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une distance minimum de 3 mètres doit impérativement être observée entre la clôture et le début des abords de la piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol. Cette distance est celle imposée au niveau national. Mais d’autres contraintes s’appliquent, notamment pour la plage et la margelle.

Plage de piscine et margelle : gare aux limites d’implantation

La plage et la margelle ne dérogent pas à la réglementation sur les distances d’implantation lorsqu’elles sont construites en limite de propriété. Il faut donc retenir ce qui suit.

Cette notion de surélévation est parfois subtile, donc difficile à évaluer pour une personne non expérimentée. Prendre l’avis d’un pisciniste est fondamental pour ne pas commettre d’impair quant çà l’emplacement de la piscine par rapport au voisinage.

Piscine en limite de propriété et Plan Local d’Urbanisme

De nombreuses communes disposent d’un PLU qui impose des règles bien plus drastiques que la Réglementation Nationale de l’Urbanisme. C’est le cas lorsque l’on se trouve dans une zone protégée et dans bien d’autres situations encore. Il convient de se renseigner sur ces clauses spéciales bien avant de déterminer l’emplacement de la future piscine et de sa plage. Certains propriétaires découvrent ainsi des règles très particulières, propres à leur commune, et qu’ils étaient jusqu’alors bien loin d’imaginer.

Pour les connaître il suffit de se rendre à la mairie ou de se connecter sur son site officiel.

Distance entre la piscine et la clôture des voisins : le droit des tiers

Respecter les distances réglementaires lorsque l’on installe une piscine en limite de propriété est la meilleure solution pour vivre en bon voisinage. Mais si l’on a la possibilité d’augmenter cette distance, c’est mieux. Un voisin très tatillon peut très bien invoquer le droit des tiers même si la distance réglementaire est respectée.

Avant d’attaquer les travaux de terrassement pour installer une piscine creusée ou semi-enterrée et même avant de poser une simple piscine hors-sol, en plus de se renseigner sur les dispositions locales qui peuvent être différentes des dispositions nationales, on prend la précaution de demander conseil à un pisciniste. Ce professionnel peut proposer à son client différentes solutions pour limiter les nuisances comme choisir un autre lieu d’implantation de la piscine si le terrain est suffisamment grand, ou installer un abri haut par exemple qui, de plus est, ajoute de la valeur à l’espace baignade.

Quelques minutes suffisent pour recevoir plusieurs devis et prendre contact avec un spécialiste des piscines. Une fois sur place, il pourra analyser la configuration la plus adaptée à l’installation d’une piscine sans que le voisinage ne puisse un jour se plaindre de subir des nuisances sonores ou visuelles.

Imprimer la fiche - Fermer la fenêtre